J.O. 208 du 7 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

NOR : DEVG0430274A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 août 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Ile-de-France exercées par M. Alain Pialat, agent contractuel, appelé à d'autres fonctions, à compter du 14 juillet 2004.